Conditions Générales

Article 1 - Définitions

Aux fins des présentes dispositions, les termes suivants ont la signification suivante :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique qui n’exerce pas d’activité professionnelle et conclut un contrat à distance avec le vendeur.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée déterminée : contrat à distance conclu pour la livraison progressive de biens et/ou de services.
Support durable : tout support permettant au client ou au vendeur de stocker des informations de manière à en permettre ultérieurement l’accès et la reproduction à l’identique.
Droit de rétractation : possibilité pour le client de se rétracter du contrat pendant le délai de rétractation.
Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des biens et/ou des services à des clients particuliers à distance.
Contrat à distance : conclusion d’un contrat au moyen de technologies de communication sans que le client et le vendeur soient physiquement présents au même endroit.
Technologies de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le client et le vendeur soient physiquement présents au même endroit.
Conditions générales de vente : conditions générales de vente du vendeur.

Article 2 - Identité du vendeur

E-mail :  info@lysiabijoux.com

Article 3 - Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre du vendeur, ainsi qu'à tout contrat conclu à distance et à toute commande passée entre le vendeur et le client. Les Conditions Générales sont portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat à distance.

Article 4 - L'Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur. Les photos, spécifications et informations figurant dans l'offre sont données à titre indicatif et ne constituent pas un motif de réclamation ou de résiliation du contrat.

Article 5 - Le Contrat

Le présent contrat est conclu au moment où le client accepte l'offre et remplit les conditions requises. En cas d'acceptation électronique, le vendeur accuse réception de l'acceptation par voie électronique sans délai. Jusqu'à cette confirmation, le client peut résilier le contrat. Le vendeur prend les mesures appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour tout achat de produit, le client dispose d'un droit de rétractation de 30 jours, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client. Durant ce délai, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin et ne le déballer ou l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Dans les 30 jours suivant la réception, le client doit informer le vendeur par écrit ou par courriel de son intention d'exercer son droit de rétractation. Après cette notification, le client dispose de 30 jours supplémentaires pour renvoyer le produit, en fournissant une preuve d'expédition en temps utile. À défaut de notification ou de retour dans les délais impartis, la vente est considérée comme définitive.

Article 7 - Frais de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le professionnel rembourse le montant payé par le consommateur dans un délai de 5 jours à compter de la réception du colis retourné, sous réserve que le produit ait été retourné dans son intégralité ou qu'il existe une preuve suffisante de son renvoi complet.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Pour certains produits, l'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur, à condition que cela soit clairement et en temps utile dans l'offre avant la conclusion du contrat. Ceci s'applique notamment aux produits personnalisés, aux articles personnels, aux produits non retournables ou périssables, aux produits dont le prix est sujet aux fluctuations du marché financier, aux enregistrements audio et vidéo descellés, aux logiciels et aux produits d'hygiène dont l'emballage a été ouvert. Des exceptions sont également prévues pour les services assortis de conditions particulières ou ayant déjà débuté avec le consentement du consommateur avant la fin du délai de rétractation, ainsi que pour les paris et les loteries.

Article 9 - Prix

Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits et services ne peuvent être augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA. Les modifications de prix jusqu'à 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si la loi l'exige. Après 3 mois, les augmentations de prix ne sont autorisées que si le consommateur y consent ou s'il dispose d'un droit de rétractation. Les livraisons hors UE peuvent être soumises à des droits de douane ou à des frais administratifs facturés par les services postaux ou de messagerie. Sous réserve d'erreurs typographiques, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer les produits à un prix erroné.

Article 10 - Conformité et Garantie

Le vendeur garantit la conformité des produits et services au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux normes habituelles de qualité et d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales applicables. Tout défaut doit être signalé par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. La durée de la garantie correspond à celle de la garantie du fabricant. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'adéquation des produits à des applications ou usages spécifiques. La garantie ne s'applique pas en cas de réparation effectuée par le vendeur, d'utilisation inappropriée, d'exposition à des conditions inadaptées ou de non-respect de la réglementation.

Article 11 - Livraison et Exécution

Le vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits. La livraison intervient dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. Tout retard ou exécution incomplète sera notifié au consommateur dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard ou d'exécution incomplète, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et d'obtenir un remboursement. En cas de résiliation, le vendeur remboursera le montant payé dans un délai de 5 jours. En cas d'impossibilité de livrer un produit commandé, le vendeur s'efforcera de proposer un article de remplacement, clairement indiqué lors de la livraison. Le droit de rétractation s'applique également aux articles de remplacement, et les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le risque de dommage ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'à leur livraison au consommateur ou à son représentant désigné, sauf convention contraire.

Article 12 - Contrats à durée déterminée : Durée, résiliation et renouvellement.

Résiliation : Un contrat à durée indéterminée, portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, peut être résilié par le consommateur à tout moment, conformément aux modalités de résiliation convenues et moyennant un préavis maximal d'un mois. Pour un contrat à durée déterminée, portant sur la fourniture régulière de produits ou de services, le consommateur peut le résilier à l'issue de la période convenue, conformément aux modalités de résiliation convenues et moyennant un préavis maximal d'un mois. Pour les deux types de contrats, le consommateur peut les résilier à tout moment dans les mêmes conditions que celles fixées par le vendeur.

Renouvellement : Un contrat à durée déterminée, portant sur la fourniture régulière de produits ou de services, n’est pas reconduit tacitement pour une durée spécifique. Une exception est faite pour les contrats de fourniture régulière de journaux, magazines et périodiques, qui peuvent être reconduits tacitement pour une durée maximale de trois mois, sous réserve de la possibilité pour le consommateur de les résilier un mois avant leur échéance. Un contrat de fourniture régulière de journaux, magazines et périodiques souscrit dans le cadre d’un abonnement d’essai prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai.

Durée : Pour les contrats d'une durée supérieure à un an, le consommateur peut les résilier à tout moment après un an, moyennant un préavis maximal d'un mois, pour autant que ce préavis soit raisonnable et équitable.

Article 13 - Paiement :

Sauf convention contraire, le consommateur doit effectuer le paiement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation, tel que défini à l'article 6, paragraphe 1. Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat. En cas d'informations de paiement erronées, le consommateur est tenu d'en informer immédiatement le professionnel. En cas de non-paiement par le consommateur, le professionnel est en droit, sous réserve des limitations légales, de facturer au consommateur les sommes convenues.

Article 14 - Procédure de réclamation :

En cas de réclamation relative à l'exécution du contrat, le consommateur doit en informer le professionnel de manière complète et claire dans un délai de 30 jours à compter de la découverte du défaut. Le professionnel répondra aux réclamations dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, le professionnel en accusera réception dans les 30 premiers jours, en indiquant le délai de traitement estimé. Si une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un litige survient et est soumis à l'arbitrage. Cette procédure de réclamation ne porte pas atteinte aux obligations du commerçant, sauf convention contraire écrite. En cas de réclamation justifiée, le commerçant procédera, à sa discrétion, à un remplacement ou à une réparation gratuite.

Article 15 - Litiges :

Les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit France, même si le consommateur est domicilié à l'étranger.